Souvent désignée par le terme d'"assurance multirisques habitation" (MRH), l'assurance habitation a pour rôle essentiel de garantir la protection de votre maison ainsi que de vos biens contre divers périls susceptibles de survenir à tout moment : incendie, cambriolage, catastrophe naturelle (inondation, tempête, etc.), ou encore dégât des eaux. Un volet du contrat d'assurance, baptisé responsabilité civile de l’assuré, protège également les résidents du logement s'ils occasionnent un dommage à une tierce personne. Pour toutes ces raisons, la souscription d'une assurance habitation revêt un caractère essentiel. Pour qui n'en possède pas, les conséquences peuvent être lourdes.
La souscription d'un contrat d'assurance habitation est-elle une obligation ?
Si vous vous posez la question suivante : est-il obligatoire de souscrire une assurance habitation ?, consulter ce site spécialisé vous apportera un éclairage salutaire sur le sujet. L'obligation de disposer d'une assurance habitation dépend de plusieurs facteurs, et notamment de votre statut. Envisageons le cas où vous êtes propriétaire de votre logement. Si l'on se situe d'un point de vue strictement légal, vous n'êtes en aucun cas astreint à la souscription d'une assurance habitation, et ce que vous occupiez ou non votre logement. Toutefois, il est vivement recommandé d'assurer votre propriété. En effet, en cas de sinistre touchant votre bâtisse, vous ne recevrez aucun indemnité si vous n'êtes pas couvert. Le défaut d'assurance habitation s'avère ici préjudiciable. Après avoir évoqué l'exemple du propriétaire, prenons celui où vous louez votre résidence. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur en mars 2014, tous les locataires sans exception (qu'ils louent un logement meublé ou non meublé) sont dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. La législation s'applique à tout logement loué, quel que soit le nombre de personnes qui l'occupent (colocation, locataire seul, etc.). Lors de la signature du bail, le propriétaire bailleur est autorisé à exiger que vous lui fournissiez un justificatif d'assurance afin de vérifier que vous êtes bien en règle. Il est également dans le droit de réitérer sa demande tous les ans ou à chaque échéance de renouvellement du contrat. Il s'agit d'une mesure cruciale pour s'assurer que les dommages que vous pouvez causer ainsi que ceux portant atteinte au logement seront couverts. Notez que la loi Alur rend également obligatoire la souscription d'un contrat d'assurance habitation pour les copropriétaires. Ils doivent a minima s'acquitter de la responsabilité civile. Comme souvent dans le cadre d'une loi, on dénote toutefois des exceptions. Pour le contexte abordé ici, retenez que les locations saisonnières et les logements de fonction ne sont pas soumis à l'obligation de souscrire une assurance habitation.
Quelles conséquences pour les locataires en défaut d'assurance habitation ?
Ainsi que nous venons de le voir, souscrire à un contrat d'assurance habitation fait partie des formalités obligatoires pour un locataire. Si celui-ci s'y refuse, il se retrouve en position de non-conformité vis-à-vis de la loi. Il s'expose ce faisant à de graves conséquences. Ces dernières sont principalement de deux ordres :
- Les indemnisations d'un sinistre : si le locataire est responsable d'un incendie ou d'un dégât des eaux par exemple, c'est à lui seul d'assumer les responsabilités de ses actes. Il sera notamment contraint d'indemniser lui-même ses voisins et toute autre personne ayant eu à pâtir des dommages qu'il a causés.
- Le risque d'expulsion : si la clause figure en bonne et due forme dans le contrat de location, la propriétaire bailleur a le droit d'expulser un locataire en défaut d'assurance habitation. La loi précise en outre qu'une "clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux".
Le locataire est cependant libre de souscrire l'offre d'assurance habitation qui lui semble la plus appropriée. Il n'est en aucun cas permis au bailleur de l'influencer ou de lui dicter ses volontés. La seule exigence imposée au locataire est d'être couvert contre les risques locatifs (explosion, incendie, dégât des eaux). Dans le cas où la personne qui loue son logement s'obstine à ne pas vouloir présenter une assurance habitation, le propriétaire dispose de différents recours prévus par la loi Alur. Il peut notamment résilier le bail de location. Il a aussi la possibilité de souscrire lui-même un contrat d'assurance habitation et d'en exiger le remboursement auprès de son locataire. Afin d'être indemnisé, il lui est également permis d'augmenter le prix du loyer.
À quels risques s'expose un propriétaire n'ayant pas d'assurance habitation ?
Pour un propriétaire, la souscription d'une assurance habitation ne relève pas d'une obligation légale (excepté dans le cas des copropriétés). Dans le cas où il n'en possède pas, il ne sera donc pas menacé de poursuites judiciaires. Toutefois, s'il souhaite obtenir des indemnisations en cas de sinistres atteignant sa propriété et ses biens, il s'avère indispensable d'assurer son habitat. En effet, s'il n'est pas couvert, le propriétaire sera contraint d'assumer seul le coût financier des dommages subis par son logement ou de ceux qu'il a causés (sinistre responsable ou non responsable). Certains dommages pouvant être lourds de conséquences (on pense notamment aux incendies ou aux catastrophes naturelles) et onéreux à réparer, il en va de sa santé financière ainsi que de la tranquillité de son état d'esprit. Dans le cas où le propriétaire (ou son habitation) est reconnu responsable des dommages provoqués à une tierce personne, les soucis auxquels il devra faire face seront encore plus importants que pour de "simples" dégâts matériels. Si vous êtes conscient de l'importance que signifie la souscription d'un contrat d'assurance habitation mais que vous redoutez de ne pas pouvoir l'assumer financièrement, diverses solutions se présentent à vous. Pour découvrir les offres les mieux en adéquation avec votre budget et vos besoins, pensez à utiliser un comparateur d'assurances en ligne.